Article considérant 2

(2) Afin que les entreprises soient en mesure d'organiser une restructuration ou une liquidation en bon ordre de leurs activités, elles doivent détenir des ressources financières suffisantes pour pouvoir assumer leurs dépenses opérationnelles pendant une durée appropriée. Pendant une liquidation ou une restructuration, l'entreprise doit cependant poursuivre ses activités et pouvoir absorber des pertes qui ne sont pas couvertes par un volume suffisant de bénéfices, afin de protéger les investisseurs. S'il se peut que certains coûts diminuent dans une telle situation, par exemple ceux liés aux primes pour le personnel, d'autres peuvent en revanche augmenter, par exemple les frais de contentieux. Étant donné que toutes les entreprises n'utilisent pas les normes internationales d'information financière (IFRS) et afin d'éviter l'arbitrage réglementaire, il est essentiel d'adopter une approche prudente du calcul des fonds propres des entreprises, suivant laquelle les modifications apportées au cadre comptable sont automatiquement prises en compte et ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage en modifiant la classification comptable. Afin de refléter plus adéquatement l'effet des dépenses variables dans les fonds propres, les règles applicables aux fonds propres des entreprises doivent être basées sur une approche suivant laquelle les coûts variables sont déduits des dépenses totales.