(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation de sélénométhionine, composé organique du sélénium, en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels.
Règlement d'exécution (UE) 2015/489 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/489
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/489
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015R0489)
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