Règlement d'exécution (UE) 2015/489 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/489
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/489
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015R0489)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/489EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 3 juillet 2014, que, dans les conditions d'utilisation proposées, la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R645 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle pouvait être considérée comme une source de sélénium efficace pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).