(5) Il ressort de l'évaluation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R645 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/489 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/489
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/489
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015R0489)
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