(10) Toutefois, la nature spécifique des activités de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour») et de la Banque centrale européenne (BCE) justifie leur exclusion de l'obligation énoncée dans le présent règlement de déposer leurs archives historiques à l'IUE. La Cour et la BCE peuvent déposer leurs archives historiques à l'IUE sur une base volontaire.
Règlement (UE) 2015/496 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/496
RattachementRèglement (UE) 2015/496
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.