(11) Les institutions et l'IUE devraient, dans la mesure du possible, mettre les archives historiques à la disposition du public sous une forme numérisée et numérique, afin de faciliter leur consultation sur l'internet.
Règlement (UE) 2015/496 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/496
RattachementRèglement (UE) 2015/496
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0496)
Aller plus loin
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