Règlement (UE) 2015/496 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/496
RattachementRèglement (UE) 2015/496
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0496)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/496EUR-Lex →

(3) Le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 dispose que chaque institution dépose ses archives historiques à l'endroit qu'elle estime le plus approprié.

Aller plus loin

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