(6) Le gouvernement italien a mis à la disposition de l'IUE, à titre permanent et gratuit, des locaux adaptés pour que les archives déposées soient conservées et protégées selon des normes internationales reconnues et qu'elles puissent être consultées sur place.
Règlement (UE) 2015/496 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/496
RattachementRèglement (UE) 2015/496
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0496)
Aller plus loin
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