Règlement d'exécution (UE) 2015/498 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/498
IntituléExactitude des résultats
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/498
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0498)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/498EUR-Lex →

Lorsqu'elle démontre l'exactitude des résultats, l'entreprise d'assurance ou de réassurance évalue si la méthode standardisée est appropriée pour ses données, si ses hypothèses se vérifient et si les données sont pertinentes par rapport à son profil de risque.

Aller plus loin

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