(10) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/498 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/498
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/498
Versionacte d'origine du 24/03/2015 (CELEX 32015R0498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.