(1) Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient élaborer leur demande d'approbation des éléments de fonds propres auxiliaires sur une base prudente et réaliste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/499 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/499
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/499
Versionacte d'origine du 24/03/2015 (CELEX 32015R0499)
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