(8) Lorsque l'autorité de contrôle est informée par une entreprise d'assurance ou de réassurance d'une réduction de la capacité d'absorption des pertes d'un élément de fonds propres auxiliaires approuvé, elle devrait revoir à la baisse le montant approuvé ou retirer son approbation de la méthode afin d'assurer la compatibilité avec cette réduction de la capacité d'absorption des pertes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/499 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/499
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/499
Versionacte d'origine du 24/03/2015 (CELEX 32015R0499)
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