Règlement d'exécution (UE) 2015/504 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R0504-20180807, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/504
IntituléSystème de numérotation des fiches de réception UE par type
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/504
VersionConsolidée au 07/08/2018 (CELEX 02015R0504-20180807)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/504EUR-Lex →

Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.

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