Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
Liste des appendices
| Appendice no | Titre de l'appendice
| 1 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
| 2 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur
| 3 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte
| 4 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur
| 5 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
| 6 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique
| 7 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)
| 8 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs
| 9 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé
| 10 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes
| 11 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes
| 12 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte
| 13 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant
| 14 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte
| 15 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage
| 16 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur
| 17 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité
| 18 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses
| 19 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte
| 20 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte
| 21 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte
| 22 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte
| 23 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte
| 24 | Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
PARTIE A
DOSSIER CONSTRUCTEUR
1. Prescriptions générales
1. 1.
Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant:
a) une liste des éléments inclus;
b) les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);
c) la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;
d) l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;
e) le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement;
f) pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature;
si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier:
— les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes,
— tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire;
g) toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception;
h) la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission, établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe;
i) pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion;
j) pour les véhicules des catégories T2, T3 et T4.3 équipés d’une ROPS rabattable avec système de verrouillage automatique, un certificat du constructeur indiquant que l’essai préliminaire a été effectué selon la procédure d’essai définie au point 5.5 de la partie B3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission.
1. 2.
Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées.
1. 3.
Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission.
1. 4. Pour les moteurs, le dossier constructeur et la fiche de renseignements requis dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission doivent être fournis.
2. Modèle de la fiche de dossier constructeur
Informations
relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil
Fiche de dossier constructeur —
Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
Raison sociale et adresse du constructeur (4): …
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): …
demande la procédure de réception par type suivante:
a) réception par type par étapes (1)
b) réception par type en une seule étape (1)
c) réception par type mixte (1)
Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.
Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1)
Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier:
1. 1.
Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): …
1. 2.
Type (2): …
1. 2.1.
Variante(s) (2): …
1. 2.2.
Version(s) (2): …
1. 2.3.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
1. 2.4.
Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (4): …
1. 3.
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
La demande de réception par type concerne:
a) un type de véhicule complet (1)
b) un type de véhicule complété (1)
c) un type de véhicule incomplet (1)
d) un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)
e) un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)
Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1):
2. 1.
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
2. 2.
Type (5): …
2. 2.1.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
2. 8. Essais virtuels et/ou en interne (1)
2. 8.1.
Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l'objet d'essais virtuels et/ou en interne conformément à l'article 27, paragraphe 4, et à l'article 60 du règlement (UE) no 167/2013:
Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne
| Référence de l'acte délégué | Annexe no | Prescription | Restrictions/Commentaires
| | | |
2. 8.2.
Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et/ou en interne ajouté: oui/non (1)
Lieu: …
Date: …
Signature: …
Nom et fonctions dans la société: …
Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.
(5) Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.
PARTIE B
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
1. 1.
La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.
1. 2.
Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.
2. RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES
2. 1.
Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:
— la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,
— une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5.
2. 2.
Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule
Matrice des variantes et versions
| Élément no | Toutes | Version 1 | Version 2 | Version 3 | Version n
| | | | | |
2. 2.1.
Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante au sein du type.
2. 2.2.
Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d'une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».
2. 2.3.
Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies sous le point 5.
2. 3 Désignations du type, de la variante et de la version
2. 3.1.
Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l'alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe III) du véhicule concerné.
L'utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.
2. 3.2.
Le code entier est désigné: type-variante-version ou «TVV».
2. 3.3.
Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.
2. 3.4.
Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.
2. 3.5.
Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicules.
2. 3.6. Nombre de caractères du code TVV
2. 3.6.1. Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:
a) 15 pour le code du type de véhicule;
b) 25 pour le code d'une variante;
c) 35 pour le code d'une version.
2. 3.6.2. Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.
2. 3.6.3. Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.
Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)
3. RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
3. 1.
Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe.
En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
a) dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];
b) conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];
c) accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission].
Tableau 1-1
Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type
LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) |
Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission
Annexe no
| Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
| 1 | Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs | I |
| 2 | Système: niveau sonore extérieur | II |
| 3 | Composant/STU: moteur/famille de moteurs | I |
LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) 2015/208 de la CommissionAnnexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
| 4 | Système: information du conducteur | X |
| 5 | Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | XII |
| 6 | Système: compatibilité électromagnétique | XV |
| 7 | Système: installation d’un/d’avertisseurs sonores | XVI |
| 8 | Système: installation des rétroviseurs | IX |
| 9 | Système: installation d’un train chenillé | XXXIII |
| 10 | Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques | XV |
| 11 | Composant/STU: masses d’alourdissement | XXIII |
| 12 | Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière | XXVI / XXVII |
| 13 | Composant: pneumatique | XXX |
| 14 | Composant/STU: liaison mécanique | XXXIV |
LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
| 15 | Système: freinage | II |
LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la CommissionAnnexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
| 16 | Système: exposition sonore du conducteur | XIII |
| 17 | Système: ancrages de ceintures de sécurité | XVIII |
| 18 | Système: protection contre les substances dangereuses | XXIX |
| 19 | STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) | VI / VII / VIII / IX / X |
| 20 | STU: structure de protection contre la chute d’objets (FOPS) | XI |
| 21 | Composant/STU: siège du conducteur | XIV |
| 22 | Composant/STU: ceintures de sécurité | XIX |
| 23 | STU: protection contre la pénétration d’objets (OPS) | XX |
4. NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES
4. 1.
Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.
Tableau 1-2
Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais
| Numéro d'élément et objet | Numéro de réception par type ou numéro de rapport d'essais | Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d'essais | État membre ou partie contractante délivrant la réception par type ou service technique établissant le rapport d'essais | Référence de l'acte réglementaire et de sa dernière modification | Variante(s)/version(s)
| Par exemple: «36 ROPS (tracteurs à chenilles)» | | | | |
| | | | | |
Signé: …
Fonctions dans la société: …
Date: …
4. 2. En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.
5. ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES
1. 1.
Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …
1. 2.
Type (17): …
1. 2.1
Variante(s) (17): …
1. 2.2
Version(s) (17): …
1. 2.3.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
1. 2.4.
Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (3) (18): …
1. 3.
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
1. 4.
Raison sociale et adresse du constructeur (18): …
1. 4.1.
Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: …
1. 4.2.
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
1. 5. Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur
1. 5.1.
Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur (18): …
1. 5.2.
Mode de fixation (18): …
1. 5.3.
Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions) (18): .
…
1. 6. Numéro d'identification du véhicule
1. 6.1.
Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis: …
1. 6.2.
Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d'identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …
1. 6.3.
Le numéro d’identification des véhicules du type commence par: …
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2. 1.
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
2. 2.
Type (6): …
2. 2.1.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
2. 2.2.
Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
2. 2.3.
Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
2. 2.4.
Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
2. 3.
Raison sociale et adresse du fabricant: …
2. 3.1.
Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
2. 3.2.
Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
2. 4.
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
2. 4.1.
Type (17): …
2. 4.2.
Variante(s) (17): …
2. 4.3.
Version(s) (17): …
2. 4.4.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
2. 4.5.
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3. 1.
Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …
3. 2.
Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …
3. 3.
Essieux et roues:
3. 3.1.
Nombre d'essieux et de roues: …
3. 3.2.
Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …
3. 3.3.
Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …
3. 3.4.
Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …
3. 3.5.
Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …
3. 4. Pour les véhicules de catégorie C
3. 4.1.
Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)
3. 4.2.
Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …
3. 4.3.
Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …
3. 4.4. Direction pour véhicules de catégorie C
3. 4.4.1.
Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)
3. 4.4.2.
Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)
3. 4.4.3.
Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)
3. 4.4.4.
Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)
3. 4.5.
Pression moyenne de contact au sol, P: … MPa
3. 5. Châssis
3. 5.1.
Dessin d'ensemble du châssis: …
3. 5.2.
Pour les véhicules des catégories T et C, type de châssis: châssis-poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)
3. 5.3.
Pour les véhicules des catégories R et S, type de châssis: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)
3. 6.
Matériau utilisé pour la carrosserie: …
3. 7.
Emplacement et disposition du moteur: …
3. 8.
Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) …
3. 9.
Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre:
3. 10.
Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4)
3. 11.
Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)
3. 12.
Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)
4. MASSES ET DIMENSIONS
(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
4. 1. Plage de masses du véhicule (hors tout)
4. 1.1. Masse à vide
4. 1.1.1.
Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
4. 1.1.1.1. Maximum: … kg (30)
4. 1.1.1.2. Minimum: … kg (30)
4. 1.1.1.3. Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg
4. 1.1.1.4. Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg
4. 1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
4. 1.2.1.
Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
4. 1.2.1.1.
Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu: … kg
4. 1.2.1.2.
Dans le cas d’un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d’attelage avant (S): … kg
4. 1.2.1.3.
Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %
4. 1.2.2. Masse(s) et pneumatiques(s)
| Combinaison de pneumatiques no | Essieu no | Dimension de pneumatique, y compris l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse | Rayon de roulement (1) [mm] | Limite de charge par pneumatique [kg] | Masse maximale admissible par essieu [kg] | Masse maximale admissible du véhicule [kg] | Charge verticale maximale admissible au point d’attelage [kg] | Largeur de voie [mm]
| Minimum | Maximum
| 1 | 1 | … | | … | … | … | … | … | …
| 2 | … | | … | … | … | … | … | …
| … | … | | … | … | … | … | … | …
| 2 | 1 | … | | … | … | … | … | … | …
| | 2 | … | | … | … | … | … | … | …
| | … | … | | … | … | … | … | … | …
| … | 1 | … | | … | … | … | … | … | …
| | 2 | … | | … | … | … | … | … | …
| | … | … | | … | … | … | … | … | …
4. 1.2.3. Masse(s) et trains chenillés
| Jeu de trains à chenilles no | Dimensions des chenilles | Pression de contact moyenne au sol [kPa] | Charge maximale par galet de chenille [kg] | Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] | Masse maximale admissible du véhicule [kg] | Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg]
| Longueur [mm] | Largeur [mm]
| 1 | … | | … | … | … | … | …
| 2 | … | | … | … | … | … | …
| … | … | | … | … | … | … | …
4. 1.3.
Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
|
Véhicule de catégorie R ou S
Freinage
| Timon | Timon rigide | Essieu central
| Non freiné | … kg | … kg | … kg
| À freinage par inertie | … kg | … kg | … kg
| À freinage hydraulique | … kg | … kg | … kg
| À freinage pneumatique | … kg | … kg | … kg
4. 1.4.
Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
|
Véhicule de catégorie R ou S
Freinage
| Timon | Timon rigide | Essieu central
| Non freiné | … kg | … kg | … kg
| À freinage par inertie | … kg | … kg | … kg
| À freinage hydraulique | … kg | … kg | … kg
| À freinage pneumatique | … kg | … kg | … kg
4. 2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
4. 2.1. Pour les véhicules incomplets
4. 2.1.1. Longueur (31)
4. 2.1.1.1.
Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm
4. 2.1.1.2.
Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm
4. 2.1.2. Largeur (32)
4. 2.1.2.1.
Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm
4. 2.1.2.2.
Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm
4. 2.1.3.
Hauteur (en ordre de marche) (33)
4. 2.1.3.1.
Maximum: … mm
4. 2.1.3.2.
Minimum: … mm
4. 2.1.4.
Porte-à-faux avant (34): … mm
4. 2.1.4.1.
Pour les véhicules des catégories T et C: angle d'attaque: … degrés
4. 2.1.5.
Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm
4. 2.1.5.1.
Pour les véhicules des catégories T et C: angle de fuite: … degrés
4. 2.1.5.2.
Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (35) (46): … mm
4. 2.1.6.
Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36)
4. 2.1.6.1.
Entre les essieux: … mm
4. 2.1.6.2.
Sous le ou les essieux avant: … mm
4. 2.1.6.3.
Sous le ou les essieux arrière: … mm
4. 2.1.7.
Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm
4. 2.1.7.1.
Pour les véhicules des catégories T et C, positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: … mm
4. 2.2. Pour les véhicules complets/complétés (4)
4. 2.2.1.
Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique:
4. 2.2.1.1. Longueur pour utilisation sur route (31)
4. 2.2.1.1.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.1.1.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.1.2. Largeur pour utilisation sur route (32)
4. 2.2.1.2.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.1.2.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.1.3. Hauteur pour utilisation sur route (33) (47)
4. 2.2.1.3.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.1.3.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.2. Porte-à-faux avant (34) (48)
4. 2.2.2.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.2.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.3. Porte-à-faux arrière (35)
4. 2.2.3.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.3.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.4. Garde au sol (36)
4. 2.2.4.1.
Maximum: … mm
4. 2.2.4.2.
Minimum: … mm
4. 2.2.5.
Empattement (37): … mm
4. 2.2.6.
Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.
4. 2.2.7.
Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central:
4. 2.2.7.1. Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm
4. 2.2.7.2. Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm
4. 2.2.8.
Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38):
4. 2.2.8.1. Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
4. 2.2.8.2. Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
4. 2.2.9.
Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
4. 2.2.9.1.
Pour les véhicules des catégories T2, T4.1, T4.3 et les véhicules des catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm
4. 2.2.9.1.1.
Pour les véhicules des catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …
4. 2.2.9.1.2.
Pour les véhicules des catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5. 1. Vitesse maximale du véhicule
5. 1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant
5. 1.1.1.
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h
5. 1.1.2.
Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h
5. 1.1.3.
Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)
5. 1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):
5. 1.2.1.
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h
5. 6.
Déplacement réel des roues motrices vers l’avant correspondant à un tour de roue complet: … mm
B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6. 1.7.
Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …
6. 2.1.
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6. 2.2.
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6. 2.3.1.
Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6. 2.8. Carburant
6. 2.8.1.
Type de carburant (9): …
6. 2.8.3.
Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …
6. 3.2.1.
Régime nominal déclaré: … tr/min
6. 3.2.1.2.
Puissance nette nominale déclarée: … kW
6. 3.2.2.
Régime de puissance maximale: … tr/min
6. 3.2.2.2.
Puissance nette maximale: … kW
6. 3.6.4.
Cylindrée totale du moteur: … cm3
9. DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE (11)
9. 1. Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)
9. 2. Numéro d’identification: …
9. 3. Type de couple électrochimique: …
9. 4. Énergie stockée
9. 4.1. Pour les batteries, tension: … et capacité:… Ah en 2 h
9. 4.2. Pour les condensateurs: … J
9. 4.3. Pour les volants/générateurs (4): … J
9. 4.3.1. Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2
9. 4.3.1.1. Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2
9. 5. Chargeur: embarqué/externe/sans (4)
10. NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR
10. 1. Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur
10. 1.1.
En mouvement: … dB(A)
10. 1.2.
À l'arrêt: … dB(A)
10. 1.3.
Au régime moteur: … min–1
10. 2.
Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): …
10. 3. Système d'admission d'air
10. 3.1.
Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10): …
10. 3.2. Filtre à air
10. 3.2.1.
Photos et/ou dessins: …
10. 3.2.2.
Marque: …
10. 3.2.3.
Type: …
10. 3.3. Silencieux d'admission
10. 3.3.1.
Photos et/ou dessins: …
10. 3.3.2.
Marque: …
10. 3.3.3.
Type: …
10. 4. Système d'échappement
10. 4.1.
Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10): …
10. 4.2. Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du moteur: …
10. 4.3.
Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
10. 4.4.
Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement: …
10. 4.4.1.
Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4)
10. 4.5.
Volume du système d'échappement: … dm3
10. 4.6.
Emplacement de la sortie des gaz d'échappement: …
10. 4.7.
Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant): …
10. 5.
Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …
11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
11. 1.
Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11. 2. Transmission
11. 2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11. 2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11. 2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11. 2.5. Emplacement par rapport au moteur: …
11. 2.6. Mode de commande:…
11. 2.7. Boîte de transfert: avec/sans (4)
11. 2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11. 3. Embrayage (le cas échéant)
11. 3.1. Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande:
11. 3.2. Conversion de couple maximale: …
11. 4. Rapports de démultiplication
| Rapport | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
|
Maximum pour CVT
1
2
3
| | | | |
|
Minimum pour CVT
Marche arrière
1
…
| | | | |
11. 5. Blocage du différentiel
11. 5.1. Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)
C. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
12. RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION
12. 1.
Nombre de régulateurs de vitesse: …
12. 2.
Point de coupure nominal no 1: …
12. 2.1.
Régime de début de coupure en charge: … min–1
12. 2.2.
Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min–1
12. 3.
Point de coupure nominal no 2: …
12. 3.1.
Régime de début de coupure en charge (4): … min–1
12. 3.2.
Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min–1
12. 4.
Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): …
12. 5.
Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
13. DIRECTION
13. 1.
Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …
13. 2.
Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4)
13. 3. Timonerie et commande de direction
13. 3.1.
Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière, si applicable): …
13. 3.2.
Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière, si applicable): …
13. 3.2.1.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
13. 3.3.
Mode d'assistance (le cas échéant): …
13. 3.3.1.
Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …
13. 3.4.
Schéma de l'ensemble de l'équipement de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: …
13. 3.5.
Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …
13. 3.6.
Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …
13. 3.7.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
13. 4. Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé)
13. 4.1.
Vers la droite: … degrés
Nombre de tours de volant:
13. 4.2.
Vers la gauche: … degrés
Nombre de tours de volant:
13. 5. Diamètre de braquage minimal (sans freinage) (42)
13. 5.1.
Vers la droite: … mm
13. 5.2.
Vers la gauche: … mm
13. 5.3.
Mode d'assistance (le cas échéant): …
13. 5.3.1.
Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …
13. 6. Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T
13. 6.1.
Les prescriptions des sections 2, 5 et 6 et des annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
13. 6.2.
Les prescriptions relatives à l'effort à la commande de direction, énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) pour les véhicules de catégorie N2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
13. 6.3.
Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 (Tracteurs agricoles — Exigences relatives à la conduite) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
13. 7. Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction
13. 7.1.
Les prescriptions de l'annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées par les systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
14. TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES
14. 1. Tachymètre
14. 1.1.
Photographies et/ou dessins du système complet: …
14. 1.2.
Plage de vitesses du véhicule indiquée: …
14. 1.3.
Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …
14. 1.4.
Constante technique du tachymètre: …
14. 1.5.
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
14. 1.6.
Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: …
14. 1.7.
Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: …
14. 1.8.
Description succincte des composants électriques/électroniques: …
14. 2. Compteur kilométrique
14. 2.1.
Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …
14. 2.2.
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
14. 3. Compte-tours
14. 3.1.
Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: …
14. 3.2.
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
14. 4. Compte-heures
14. 4.1.
Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: …
14. 4.2.
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
15. CHAMP DE VISION
15. 1.
Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: …
15. 2.
Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
15. 3.
Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
16. ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE
16. 1. Essuie-glaces du pare-brise
16. 1.1.
Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
16. 1.2.
À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement:
16. 2. Lave-glace du pare-brise
16. 2.1.
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
16. 2.2.
Capacité du réservoir: … l
16. 3. Dégivrage et désembuage
16. 3.1.
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
16. 3.2.
Consommation électrique maximale: … kW
17. VITRAGE
17. 1.
Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: …
17. 2.
À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes:
17. 2.1.
Données permettant d'identifier rapidement le point de référence des yeux du conducteur (59): …
17. 2.2.
Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant:
— la surface maximale,
— le plus petit angle entre deux côtés adjacents du vitrage, et
— la hauteur de segment maximale, s'il y a lieu.
17. 2.3. Pare-brise
17. 2.3.1.
Matériau(x) utilisé(s): …
17. 2.3.2.
Méthode de montage: …
17. 2.3.3.
Angle(s) d'inclinaison: … degrés
17. 2.3.4.
Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …
17. 2.3.5.
Dessin à l'échelle 1:10 et schémas du pare-brise et de son montage sur le tracteur, avec suffisamment de détail pour distinguer:
17. 2.3.5.1. la position du pare-brise par rapport au point de référence des yeux du conducteur (59);
17. 2.3.5.2. l'angle d'inclinaison du pare-brise;
17. 2.3.5.3. la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle;
17. 2.3.5.4. la surface développée du pare-brise;
17. 2.3.5.5. la hauteur de segment maximale du pare-brise; et
17. 2.3.5.6. la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupage des pare-brise).
17. 2.3.6.
Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2:
— le type de chacune des vitres constitutives,
— le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),
— l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.
17. 2.4. Fenêtre(s)
17. 2.4.1.
Emplacement(s): …
17. 2.4.2.
Matériau(x) utilisé(s): …
17. 2.4.3.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …
17. 2.5. Vitrage du toit ouvrant
17. 2.5.1.
Emplacement(s): …
17. 2.5.2.
Matériaux utilisés: …
17. 2.5.3.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de la vitre de toit: …
17. 2.6. Autres vitres
17. 2.6.1.
Emplacement(s): …
17. 2.6.2.
Matériaux utilisés: …
17. 2.6.3.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de toute autre vitre: …
18. RÉTROVISEURS
18. 1.
Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …
18. 2.
Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
1. 8.3.
Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
18. 4.
Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …
18. 5.
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …
18. 6.
Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …
18. 7.
Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: …
18. 8.
Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …
18. 9. Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II
18. 9.1.
Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non (4)
18. 9.2.
À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
19. DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)
19. 1.
Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …
19. 2.
Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …
19. 3.
Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …
19. 4.
Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
20. SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR
20. 1.
Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
21. INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE
21. 1.
Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …
21. 2.
Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …
21. 3.
Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …
21. 4.
Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: …
21. 4.1.
Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …
21. 4.2.
Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …
21. 4.3.
Axe de référence et centre de référence: …
21. 4.4.
Mode de fonctionnement des feux occultables: …
21. 5.
Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …
21. 5.1.
Dispositif de commande: …
21. 5.2.
Points de repère: …
21. 5.3.
Repères indiquant les états de charge du véhicule: …
21. 6.
Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …
21. 7.
Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …
22. PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
22. 1. Carrosserie
22. 1.1.
Matériaux utilisés et méthodes de construction: …
22. 2. Vitesse de combustion du matériau de la cabine
22. 2.1.
La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
22. 3. Protection intérieure des occupants
22. 3.1.
Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l’aménagement intérieur montrant les parties de l’habitacle et les matériaux utilisés (à l’exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …
22. 3.2.
Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission: oui/non (4)
22. 4. Appuie-têtes
22. 4.1.
Fournis: oui/non (4)
22. 4.2.
Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
22. 4.3.
Type: intégrés/détachables/séparés (4)
22. 4.4.
Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …
22. 4.5.
Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»:
22. 4.5.1.
Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté:
22. 4.5.2.
Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …
22. 5. Repose-pieds
22. 5.1.
Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: …
22. 6. Autres aménagements de protection contre les intempéries
22. 6.1.
Description (y compris photos et dessins): …
22. 6.2.
Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm
23. EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES
23. 1.
Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): …
23. 2.
Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: …
…
23. 3.
Dessin de la ligne de plancher: …
24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
24. 1.
Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …
24. 2.
Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
24. 3.
Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
24. 4.
À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:
24. 4.1.
Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …
24. 4.2.
Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …
24. 4.3.
Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …
24. 4.4.
Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …
25. AVERTISSEUR(S) SONORE(S)
25. 1.
Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
25. 2.
Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …
25. 3.
Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …
25. 4.
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …
25. 5.
Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
25. 5.1.
Tension: CA/CC (4)
25. 5.2.
Tension ou pression d’air nominale: … V / kPa (4)
25. 6.
Dessin du dispositif de fixation: …
26. SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
26. 1.
Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
26. 2.
Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
26. 3.
À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
26. 4. Système de chauffage
26. 4.1.
Vue d'ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d'insonorisation (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur)]: …
26. 4.2.
Vue d'ensemble de l'échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où l'échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): …
26. 4.3.
Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur se fait, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …
26. 4.4.
Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …
26. 5. Climatisation
26. 5.1.
Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …
26. 5.2.
Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …
27. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE
27. 1. Pour les véhicules des catégories T et C
27. 1.1.
Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
27. 1.2.
Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
27. 1.3.
À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes:
27. 1.3.1.
Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …
27. 1.3.2.
Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …
27. 2. Pour les véhicules des catégories R et S
27. 2.1.
Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …
27. 2.1.1.
Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …
28. EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
28. 1. Emplacement de la ou des plaques d’immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin):
28. 1.1. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: …..mm
28. 1.2. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: …mm
28. 1.3. Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: …mm
28. 1.4. Dimensions (longueur x largeur): …mm x …mm
28. 1.5. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: … degrés
28. 1.6. Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés
29. MASSES D’ALOURDISSEMENT
29. 1. Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:
29. 2. Nombre de jeux de masses d’alourdissement: …
29. 2.1. Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …
29. 3. Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: …kg…Jeu 2: …kg…Jeu …kg
29. 3.1. Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg …Jeu …kg
29. 4. Masse totale des masses d’alourdissement: … kg
29. 4.1. Répartition de ces masses entre les essieux: …kg
29. 5. Matériau(x) et méthode de construction: …
30. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES
30. 1.
Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: …
30. 2.
Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: …
30. 3.
Tension(s) de fonctionnement (V): …
30. 4.
Description de la protection contre l'électrocution: …
30. 5.
Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4)
30. 5.1.
Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …
30. 6.
Configuration du faisceau de câblage: …
30. 7. Générateur
30. 7.1.
Type …
30. 7.2.
Puissance nominale: … VA
30. 8. Véhicules tout électriques
30. 8.1.
Pour les véhicules tout électriques des catégories T2, T3, C2 ou C3, les prescriptions de l'annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/dans la mesure du possible (4) (si dans la mesure du possible, spécifier: …)
30. 9. Coupe-batterie
30. 9.1.
Débranchement de la batterie par: système électronique/clé de contact/outil courant/commutateur/autre (4) (si autre, spécifier: …)
31. RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT
31. 1.
Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …
31. 2.
Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …
31. 3.
Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: …
31. 4. Réservoir(s) de carburant principal (principaux)
31. 4.1.
Capacité maximale: …
31. 4.2.
Matériaux utilisés: …
31. 4.3.
Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …
31. 4.4.
Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …
31. 5. Réservoir(s) de carburant de réserve
31. 5.1.
Capacité maximale: …
31. 5.2.
Matériaux utilisés: …
31. 5.3.
Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …
31. 5.4.
Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …
32. PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE
32. 1. Protection latérale
32. 1.1.
Présence: oui/non/incomplète (4)
32. 1.2.
Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
32. 1.3.
Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): …
32. 1.4.
Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: …
32. 1.5.
Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: …
32. 1.5.1.
Matériaux utilisés: …
32. 1.5.2.
Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
32. 1.6.
Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
32. 2. Structure de protection arrière
32. 2.1.
Présence: oui/non/incomplète (4)
32. 2.2.
Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
32. 2.3.
Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: …
32. 2.4.
S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …
32. 2.4.1.
Matériaux utilisés: …
32. 2.4.2.
Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
33. PLATES-FORMES DE CHARGEMENT
33. 1. Dimensions de la ou des plates-formes de chargement
33. 1.1.
Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
33. 1.2.
Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
33. 1.3.
Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm
33. 2.
Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg
33. 2.1.
Répartition de cette ou de ces charges entre les essieux: … kg
33. 3.
Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4)
33. 3.1.
Description des dispositifs de fixation au véhicule: …
33. 4. Stabilité de la plate-forme de chargement
33. 4.1.
Position du centre de gravité de la ou des plates-formes dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
33. 4.2.
Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, position du centre de gravité du véhicule, avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur, dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
34. DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)
34. 1.
Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: …
34. 2.
Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
35. PNEUMATIQUES
35. 1.
Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
35. 2.
Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4)
35. 3.
Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4)
35. 4.
Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4)
35. 5.
Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4)
35. 6.
Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4)
35. 7.
Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4)
36. SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS
36. 1. Protecteurs de roue
36. 1.1.
Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4)
36. 1.2.
Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: …
36. 1.3.
Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …
36. 2. Autres dispositifs antiprojections
36. 2.1.
Présence: oui/non/incomplète (4)
36. 2.2.
Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: …
36. 2.3.
Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …
37. TRAIN CHENILLÉ
(fournir également l'entrée 4.1.2.3)
37. 1.
Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): …
37. 2.
Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)
37. 3. Chenilles en métal
37. 3.1.
Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): …
37. 3.2.
Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2
37. 4. Chenilles en caoutchouc
37. 4.1.
Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2
37. 4.2.
Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %
38. LIAISON MÉCANIQUE
38. 1.
Photographies et dessins à l'échelle de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté:
38. 1.1.
Liaison mécanique arrière: oui/non (4)
38. 1.2.
Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)
38. 2. Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé
38. 2.1.
Liaison mécanique arrière: …
38. 2.2.
Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): …
38. 3. Liaison mécanique arrière
| Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: | … | … | …
| Marque: | … | … | …
| Désignation du type par le fabricant: | … | … | …
| Marque ou numéro de réception (UE) par type: | … | … | …
| Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): | … kg/kN (4) | … kg/kN (4) | … kg/kN (4)
| Masse tractable (T) (4) (44): | … tonnes | … tonnes | … tonnes
| Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44): | … kg | … kg | … kg
| Position du point d'attelage (62) | hauteur au-dessus du sol | minimum | … mm | … mm | … mm
| maximum | … mm | … mm | … mm
| distance du plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière | minimum | … mm | … mm | … mm
| maximum | … mm | … mm | … mm
38. 4.
Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S)
| Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: | … | … | …
| Marque: | … | … | …
| Désignation du type par le fabricant: | … | … | …
| Marque ou numéro de réception (UE) par type: | … | … | …
| Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): | … kg/kN (4) | … kg/kN (4) | … kg/kN (4)
| Masse tractable (T) (4) (44): | … tonnes | … tonnes | … tonnes
| Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44): | … kg | … kg | … kg
| Position du point d'attelage (62) | hauteur au-dessus du sol | minimum | … mm | … mm | … mm
| maximum | … mm | … mm | … mm
38. 5.
Description de la liaison mécanique:
| Type [selon l’appendice 1 de l’annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]: | …
| Marque: | …
| Désignation du type par le fabricant: | …
| Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44): | … kg/kN (4)
| Masse tractable (T) (4) (44): | … tonnes
| Charge verticale maximale admissible au point d’attelage (S) (44): | … kg
| Photographies et dessins à l’échelle du dispositif d’attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif. |
| Description technique succincte du dispositif d’attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé: |
| Type d’essai | Statique/Dynamique (4)
|
Marque ou numéro de réception UE par type
— des anneaux de remorquage, têtes d’attelage ou dispositifs d’attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides)
— des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d’attelage de remorque (si limitation à certains types):
| …
38. 6.
Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
39 MÉCANISME DE LEVAGE TROIS POINTS
39. 1.
Mécanisme de levage trois points: monté à l'avant/monté à l'arrière/monté à l'avant et à l'arrière/inexistant (4)
39. 2. Masse tractable maximale (16): …kg
40. POINTS D'ATTELAGE SUPPLÉMENTAIRES
40. 1.
Points d'attelage supplémentaires: oui/non/en option (4)
40. 2.
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins) et principale(s) utilité(s) des points d'attelage supplémentaires: …
40. 3.
Charge verticale maximale admissible aux points d'attelage supplémentaires: … kg
D. INFORMATIONS CONCERNANT L'EFFICACITÉ DE FREINAGE
41. SUSPENSION
41. 1.
Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …
41. 2.
Dessin des organes de suspension: …
41. 3.
Réglage de niveau: oui/non/en option (4)
41. 4.
Description succincte des composants électriques/électroniques: …
41. 5.
Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)
41. 5.1.
Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
41. 5.2.
Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
41. 6.
Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)
41. 6.1.
Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
41. 6.2.
Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
41. 7.
Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …
41. 8.
Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4): oui/non (4)
41. 9.
Stabilisateurs: oui/non/en option (4)
41. 10.
Amortisseurs: oui/non/en option (4)
41. 11.
Autres dispositifs (le cas échéant): …
42. ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES
42. 1.
Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …
42. 2.
Matériau(x) et méthode de construction: …
42. 3.
Marque (le cas échéant): …
42. 4.
Type (le cas échéant): …
42. 5.
Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg
42. 6.
Dimensions du ou des essieux:
42. 6.1.
Longueur: … mm
42. 6.2.
Largeur: … mm
42. 7.
Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)
42. 8.
Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …
42. 8.1.
Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: …
42. 8.2.
Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: …
42. 8.3.
Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …
43. FREINAGE
43. 1.
Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule (55): …
43. 2. Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …
43. 4. Système(s) de freinage
43. 4.1.
Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plan des circuits hydrauliques ou pneumatiques (55): …
43. 4.2.
Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): …
43. 4.3.
Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): …
43. 4.4.
Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): …
43. 4.5.
Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): …
43. 4.6.
Système de freinage électronique: oui/non/en option (4)
43. 4.7.
Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …
43. 5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)
43. 5.1.
Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4)
43. 5.2.
Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4)
43. 5.3. Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)
43. 6. Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)
43. 6.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant (4)
43. 6.2. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 6.2.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 6.2.1.1. Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa
43. 6.2.1.2. Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 6.2.2. Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)
43. 6.2.2.1. Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa
43. 6.2.2.2. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)
43. 7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)
43. 7.1.
Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)
43. 7.2.
Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)
43. 7.2.1.
Description et caractéristiques: …
43. 7.3.
Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43. 7.3.1.
Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.1.1.
Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43. 7.3.2.
Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)
43. 7.3.2.1.
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)
43. A. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III
43. A.1. Généralités
43. A.1.1. Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:
43. A.2. Données relatives à l’essieu
43. A.2.1. Fabricant (nom et adresse): …
43. A.2.2. Type/variante: …
43. A.2.3. Identificateur d’essieu: ID1-…
43. A.2.4. Charge sur l’essieu d’essai (Fe): … daN
43. A.2.5. Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:…
43. A.3. Frein
43. A.3.1. Informations générales
43. A.3.1.1. Marque:
43. A.3.1.2. Fabricant (nom et adresse):
43. A.3.1.3. Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):
43. A.3.1.3.1. Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):
43. A.3.1.4. Identificateur de frein: ID2-
43. A.3.1.5. Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B:
43. A.3.2. Données relatives au frein à tambour
43. A.3.2.1. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
43. A.3.2.2. Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: …Nm
43. A.3.2.3. Efficacité mécanique: η = …
43. A.3.2.4. Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: …Nm
43. A.3.2.5. Longueur effective de l’axe de came: … mm
43. A.3.3. Tambour de frein
43. A.3.3.1. Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): …mm
43. A.3.3.2. Matériau de base:…
43. A.3.3.3. Masse déclarée: …kg
43. A.3.3.4. Masse nominale: …kg
43. A.3.4. Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)
43. A.3.4.1. Fabricant et adresse:…
43. A.3.4.2. Marque:…
43. A.3.4.3. Type:…
43. A.3.4.4. Identification (identification de type sur la garniture):…
43. A.3.4.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): …mm
43. A.3.4.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein: …
43. A.3.4.6.1. …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):
43. A.3.5. Données relatives au frein à disque
43. A.3.5.1. Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…
43. A.3.5.2. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré): …
43. A.3.5.3. Course maximale du cylindre de frein: …mm
43. A.3.5.4. Force de commande maximale déclarée ThAmax: …daN
43. A.3.5.4.1 Cmax = ThAmax · le : …Nm
43. A.3.5.5. Rayon de friction: re = … mm
43. A.3.5.6. Longueur du levier: le = … mm
43. A.3.5.7. Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …
43. A.3.5.8. Efficacité mécanique: η =…
43. A.3.5.9. Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: …N
43. A.3.5.9.1. C0,dec = ThA0,dec · le : …Nm
43. A.3.5.10. Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): …mm
43. A.3.6. Données relatives au disque de frein…
43. A.3.6.1. Description du type de disque:…
43. A.3.6.2. Fixation au moyeu:…
43. A.3.6.3. Ventilation (oui/non):…
43. A.3.6.4. Masse déclarée: … kg
43. A.3.6.5. Masse nominale: … kg
43. A.3.6.6. Diamètre extérieur déclaré: … mm
43. A.3.6.7. Diamètre extérieur minimal: … mm
43. A.3.6.8. Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm
43. A.3.6.9. Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): … mm
43. A.3.6.10. Matériau de base:…
43. A.3.7. Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein)…
43. A.3.7.1. Fabricant et adresse:…
43. A.3.7.2. Marque:
43. A.3.7.3. Type:…
43. A.3.7.4. Identification (identification de type sur la plaquette):…
43. A.3.7.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): … mm
43. A.3.7.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein:…
43. A.3.7.6.1. Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):…
Figure 1A
Figure 1B
Figure 2A
Figure 2B
| xe (mm) | ae (mm) | he (mm) | ce (mm) | de (mm) | ee (mm) | α0e | α1e | be (mm) | re (mm) | Ae (cm2) | S1e (mm) | S2e (mm) | S3e (mm)
| | | | | | | | | | | | | |
E. INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE
44. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
44. 1.
Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale: …
45. ACCÈS AU SYSTÈME DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉ (OBD) ET AUX INFORMATIONS SUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DU VÉHICULE (45)
45. 1.
Adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (45): …
45. 2.
Dans le cas d'une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures (45): …
45. 3.
Les informations pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD sont fournies: oui/non (4)
45. 4.
Production annuelle mondiale d'un type (61): …
45. 5.
Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants
45. 5.1.
Les mots clés utilisés dans les métadonnées sont conformes à la norme ISO 15031-2:2010 (Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions — Partie 2: Termes, définitions, abréviations et acronymes): oui/non (4)
45. 6. Reprogrammation des unités de commande conformément au point 2.5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
45. 6.1.
Reprogrammation des unités de commande effectuée conformément à SAE J2534/TMC RP1210/autre logiciel non propriétaire (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)
45. 6.1.1.
Logiciel propriétaire: oui/non (4)
45. 6.1.2.
Norme ISO 22900-2 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)]: oui/non (4)
45. 6.1.3.
Norme SAE J2534 (Recommended practice for pass-thru vehicle programming — pratique recommandée pour la programmation par transfert des véhicules): oui/non (4)
45. 6.1.4.
TMC RP1210 (API): oui/non (4)
45. 6.1.5.
Autre logiciel non propriétaire: oui/non (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)
45. 6.2.
La validation de la compatibilité de l'application propre au constructeur et des interfaces de communication du véhicule (VCI) est effectuée par: des interfaces de communication développées de façon indépendante/la location d'un matériel spécial (4)
45. 6.3.
Communication interne au véhicule et communication entre UCE et service de diagnostic selon la norme:
45. 6.3.1. SAE J1939-13 (Serial control and communications vehicle network — réseau de commande et de communications en série pour véhicules): oui/non (4)
45. 6.3.2. ISO 11783-2 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série): oui/non (4)
45. 6.3.3. ISO 15031-3 (Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions): oui/non (4)
45. 6.3.4. ISO 13400-4 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)
45. 7. Informations requises pour la fabrication d'outils de diagnostic
45. 7.1.
Le constructeur du véhicule utilise des outils d'essai et de diagnostic conformes à la norme ISO 22900-2:2009 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)] et à la norme ISO 22901-2:2011 [Véhicules routiers — Échange de données de diagnostic ouvert (ODX) — Partie 2: Données de diagnostic relatives aux émissions] dans ses réseaux franchisés: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
45. 7.2.
Les fichiers ODX sont accessibles aux opérateurs indépendants via le site internet du constructeur: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
45. 7.3.
Les informations concernant le protocole de communication, visées au point 1.1 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
45. 7.4.
Les informations requises pour l'essai et le diagnostic des composants surveillés par le système OBD, visées au point 1.2 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
45. 7.5.
Les informations requises pour effectuer la réparation, visées au point 1.3 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
45. 8. Informations sur la réparation et l'entretien de combinaisons de véhicules
45. 8.1.
Le constructeur du véhicule recommande la combinaison d'un type de tracteur avec un type de véhicule de catégorie R ou S ou vice versa: oui/non (4)
45. 8.2.
Véhicules pour lesquels la combinaison est recommandée:
45. 8.2.1.
Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …
45. 8.2.2.
Type (17): …
45. 8.2.2.1.
Variante(s) (17): …
45. 8.2.2.2.
Version(s) (17): …
45. 8.2.3.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
45. 8.2.4.
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
45. 8.3.
Les informations sur le système OBD du véhicule et sur l'entretien et la réparation du véhicule qui concernent l'interconnectivité des deux véhicules sont fournies via un site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs: oui/non (4)
45. 8.3.1.
Adresse du site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs (45): …
46. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
46. 1.
Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)
46. 2. Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)
46. 2.1.
Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)
46. 2.2.
Dans le cas d’un arceau rabattable:
46. 2.2.1. Actionnement: non assisté/ partiellement assisté/ entièrement assisté (4)
46. 2.2.2. Dans le cas d’un actionnement non assisté ou partiellement assisté:
46. 2.2.2.1. ROPS rabattable manuellement: avec outils/sans outils (4)
46. 2.2.2.2. Photographies et dessins techniques détaillés montrant la zone de préhension ainsi qu’une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions et les forces maximales pour actionner la ROPS doivent figurer sur les dessins: …
46. 2.2.3. Dans le cas d’un actionnement partiellement assisté ou entièrement assisté, description succincte des dispositifs d’assistance ainsi que de leurs commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
46. 2.2.4. Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique (4)
46. 2.2.4.1. Pour les mécanismes de verrouillage manuels, description succincte du mécanisme de verrouillage et de sa conception ergonomique pour éviter les risques de pincement et de cisaillement et pour limiter la force nécessaire à son actionnement: …
46. 2.2.4.2. Pour les mécanismes de verrouillage automatiques:
46. 2.2.4.2.1. Description succincte du mécanisme de verrouillage, de ses commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
46. 2.2.4.2.2. Certificat du fabricant visé dans la note 2 du point 5.5 de la partie B.3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non (4)
46. 3.
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …
46. 4.
Description succincte de la structure de protection, comprenant:
46. 4.1.
Type de construction: …
46. 4.2.
Détails sur les éléments de montage: …
46. 4.3.
Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): …
46. 4.4.
Cadre supplémentaire: …
46. 5. Dimensions (52)
46. 5.1.
Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
46. 5.2.
Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
46. 5.3.
Largeur intérieure de la structure de protection verticalement au-dessus du point index du siège au niveau du centre du volant de direction: … mm
46. 5.4.
Distance du centre du volant de direction au côté droit de la structure de protection: … mm
46. 5.5.
Distance du centre du volant de direction au côté gauche de la structure de protection: … mm
46. 5.6.
Distance minimale du bord du volant de direction à la structure de protection: … mm
46. 5.7.
Distance horizontale du point index du siège à l'arrière de la structure de protection au-dessus du point index du siège: … mm
46. 5.8.
Position (par rapport à l'essieu arrière) de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire):
46. 5.8.1.
Distance horizontale: … mm
46. 5.8.2.
Distance verticale: … mm
46. 6. Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
46. 6.1.
Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
46. 6.2.
Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
46. 6.3.
Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
46. 6.4.
Toit (pièces — matériau — dimensions): …
46. 6.5.
Revêtement (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
46. 6.6.
Vitrage (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
46. 6.7.
Partie avant du tracteur capable de soutenir le tracteur en cas de renversement (si nécessaire) (pièces — matériau — dimensions): …
46. 7.
À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes:
46. 7.1.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
46. 7.2.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
46. 7.3.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
46. 7.4.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
46. 7.5.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
47. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)
47. 1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
47. 1.1.
Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 ([Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), concernant les FOPS sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
47. 2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS
47. 2.1.
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …
47. 2.2.
Description succincte de la structure de protection, comprenant:
47. 2.2.1.
Type de construction: …
47. 2.2.2.
Détails sur les éléments de montage: …
47. 2.3. Dimensions (52)
47. 2.3.1.
Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
47. 2.3.2.
Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
47. 2.3.3.
Hauteur totale du tracteur avec la structure de protection montée: … mm
47. 2.3.4.
Largeur totale de la structure de protection (si les garde-boue sont inclus, il convient de l'indiquer): … mm
47. 2.4. Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
47. 2.4.1.
Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
47. 2.4.2.
Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
47. 2.4.3.
Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
47. 2.4.4.
Toit (pièces — matériau — dimensions): …
47. 2.5.
Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: …
47. 2.6.
À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
48. EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR
48. 1.
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
48. 2.
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
48. 3.
Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamiques): oui/non/sans objet (4)
48. 4.
À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
49. PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
49. 1.
Configuration des places assises: siège/selle (4)
49. 2.
Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: …
49. 3.
Description et dessins:
49. 3.1.
des sièges et de leurs ancrages: …
49. 3.2.
du système de réglage: …
49. 3.3.
des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
49. 3.4.
des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …
49. 3.5.
des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
49. 4. Siège du conducteur
49. 4.1.
Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre (4)
49. 4.2.
Catégorie du type de siège du conducteur: catégorie A, classe I/II/II, catégorie B (4)
49. 4.3.
Poste de conduite réversible: oui/non (4)
49. 4.3.1.
Description du poste de conduite réversible: …
49. 4.4.
Dimensions du siège du conducteur, y compris la profondeur et la largeur de la surface du siège, la position et l'inclinaison du dossier, ainsi que l'inclinaison de la surface du siège:
49. 4.5.
Caractéristiques principales du siège du conducteur: …
49. 4.6.
Système de réglage: …
49. 4.7.
Déplacement et système de verrouillage dans les directions longitudinale et verticale: …
49. 4.7.1.
Dans le cas des véhicules qui ne sont pas équipés d'un siège réglable, indiquer le déplacement de la colonne de direction et de la ou des pédales: …
49. 5. Siège(s) de passager
49. 5.1. Nombre de sièges de passager:…
49. 5.2. Emplacement et disposition (8): …
49. 5.3. Dimensions du ou des sièges de passager: …
49. 5.4. Principales caractéristiques du ou des sièges de passager:…
49. 5.5. Les prescriptions de la norme ISO 15694:2009 (Tracteurs agricoles et forestiers — Siège du passager. Prescriptions et modes opératoires d’essai) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
49. 5.6. Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrains de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
50. ESPACE DE MANŒUVRE ET ACCÈS ET SORTIES DU VÉHICULE, Y COMPRIS LES PORTES ET FENÊTRES
50. 1. Espace de manœuvre
50. 1.1.
Photographies ou dessins détaillés, comprenant les dimensions de l'espace de manœuvre, indiquant, en particulier, la position du point de référence du siège (S) et les dimensions de l'espace de manœuvre qui l'entoure, le dégagement entre la base du volant de direction et les parties fixes du tracteur, les emplacements des dispositifs de commande, des échelons et des mains courantes nécessaires: …
50. 1.2.
Les dispositifs de commande actionnés à la main ont les dégagements minimaux requis au point 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: exigences générales) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
50. 2.
Accès au poste de conduite
50. 2.1.
Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …
50. 2.2.
Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:
50. 2.2.1.
Dégagement en profondeur: … mm
50. 2.2.2.
Dégagement en largeur: … mm
50. 2.2.3.
Dégagement en hauteur: … mm
50. 2.2.4.
Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm
50. 2.3.
Pour les véhicules de catégorie C, les prescriptions énoncées au point 3.3.5 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
50. 2.4.
Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)
50. 3.
Accès aux positions autres que le poste de conduite
50. 3.1.
Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …
50. 3.2.
Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:
50. 3.2.1.
Dégagement en profondeur: … mm
50. 3.2.2.
Dégagement en largeur: … mm
50. 3.2.3.
Dégagement en hauteur: … mm
50. 3.2.4.
Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm
50. 3.3.
Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)
50. 4. Portes pour occupants, serrures et charnières
50. 4.1.
Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal (5): …
50. 4.2.
Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …
50. 4.3.
Description technique des serrures et charnières: …
50. 4.4.
Portes du véhicule, ainsi que vitres électriques et fenêtre de toit électrique, si le véhicule en est équipé, satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 5.8.1 à 5.8.5 du règlement no 21 de la CEE-ONU (JO L 188 du 16.7.2008, p. 32): oui/non (4)
50. 5. Fenêtres et sortie(s) de secours
50. 5.1.
Photographies ou dessins et/ou une vue éclatée de la disposition des fenêtres et des sorties de secours, ainsi que de tout moyen supplémentaire pour faciliter l'évacuation: …
50. 5.2.
Nombre de fenêtres: … et de sorties de secours: …
50. 5.3.
Dimensions des fenêtres: … mm x … mm et des sorties de secours: … mm x … mm
50. 5.4.
Moyens de surmonter des différences de hauteur dépassant 1 000 mm afin de faciliter l'évacuation, si le véhicule en est équipé: …
51. PRISE(S) DE FORCE
51. 1.
Nombre de prises de force: …
51. 2. Prise de force principale
51. 2.1. Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)
51. 2.2. Tours par minute: … min–1
51. 2.2.1. Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
51. 2.3. Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l’OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles – Méthodes d’essai – Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
|
Régime normalisé PDF
(min–1)
|
Régime moteur correspondant
(min–1)
|
Puissance
(kW)
| 1-540 | … | …
| 2-1 000 | … | …
| 540E | |
| 1 000E | |
51. 2.4. Protecteur de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …
51. 3. Prise de force secondaire (le cas échéant)
51. 3.1.
Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)
51. 3.2.
Tours par minute: …
51. 3.2.1.
Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
51. 3.3.
Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l’OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles – Méthodes d’essai – Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
|
Régime normalisé PDF
(min–1)
|
Régime moteur correspondant
(min–1)
|
Puissance
(kW)
| 1-540 | … | …
| 2-1 000 | … | …
| 540E | |
| 1 000E | |
51. 3.4.
Protecteur(s) de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …
51. 4. Prise de force arrière
51. 4.1.
Les prescriptions de la norme ISO 500-1:2014 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2, 3 et 4 — Partie 1: Spécifications générales, exigences de sécurité, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
51. 4.2.
Les prescriptions de la norme ISO 500-2:2004 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2 et 3 — Partie 2: Tracteurs à voie étroite, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
51. 5. Prise de force avant
51. 5.1.
Les prescriptions de la norme ISO 8759-1:1998 (Tracteurs agricoles à roues — Équipement monté à l'avant — Partie 1: Prise de force et attelage trois points), à l'exception de sa clause 4.2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
52. PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, SYSTÈME D'ÉCHAPPEMENT, PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION
52. 1.
Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des dispositifs de protection, avec les dimensions, montrant les distances de sécurité pour éviter le contact avec des parties dangereuses, et des dispositifs de protection aux points dangereux, au minimum pour les composants suivants:
52. 1.1.
Dispositifs de commande: …
52. 1.2.
Mécanisme de levage trois points arrière: …
52. 1.3.
Mécanisme de levage trois points avant: …
52. 1.4.
Siège du conducteur et environnement: …
52. 1.5.
Siège(s) de passager (le cas échéant): …
52. 1.6.
Direction et essieu oscillant: …
52. 1.7.
Arbres de transmission fixés sur le tracteur: …
52. 1.8.
Zone de dégagement autour des roues motrices: …
52. 1.9.
Capot du moteur: …
52. 1.10.
Protection contre les surfaces chaudes: …
52. 1.11.
Système d'échappement: …
52. 1.12.
Roues: …
52. 2.
Description (y compris photographies et dessins, si nécessaire) des dispositifs de protection employés pour:
52. 2.1.
Protection monoface: …
52. 2.2.
Protection multiface: …
52. 2.3.
Protection à enveloppement total: …
52. 2.4.
Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
52. 3.
Les prescriptions de la norme ISO 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les surfaces chaudes sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
52. 4.
Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) de la disposition et du marquage des conduites hydrauliques flexibles: …
52. 5.
Pour les véhicules de catégorie R avec capacité de basculement, description (y compris des dessins, schémas ou photographies) des dispositifs de support pour l'entretien et la maintenance:
52. 6.
Description et identification (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des points de graissage et des moyens d'accès à ceux-ci: …
53. ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ
53. 1.
Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
53. 2.
Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages: …
53. 3.
Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …
53. 4. Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule
| | Emplacement des ancrages
| Structure du véhicule | Structure du siège
| Siège du conducteur | | Ancrages inférieurs | |
extérieur
intérieur
| |
| Ancrages supérieurs | |
|
Siège de passager
1
| | Ancrages inférieurs | |
extérieur
intérieur
| |
| Ancrages supérieurs | |
|
Siège de passager
…
| | Ancrages inférieurs | |
extérieur
intérieur
| |
| Ancrages supérieurs | |
53. 4.1.
Observations: …
53. 5.
Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, dispositif de précharge, etc.): …
53. 6.
Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …
53. 7. Alternative aux entrées 53.2 à 53.6
53. 7.1.
Les prescriptions de la norme ISO 3776-2:2013 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 2: Exigences relatives à la résistance des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.2.
Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 14 de la CEE-ONU (JO L 109 du 28.4.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.3.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.4.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.5.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.6.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
53. 7.7.
Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
54. CEINTURES DE SÉCURITÉ
54. 1.
Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
54. 2.
Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
54. 3.
Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
L = gauche, C = centre, R = droite
| | | | Marque de réception UE par type / marque d’homologation CEE-ONU complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
| Siège du conducteur | | L | | |
| C | | |
| R | | |
|
Siège de passager
1
| | L | | |
| C | | |
| R | | |
|
Siège de passager
…
| | L | | |
| C | | |
| R | | |
54. 4.
Description succincte des composants électriques/électroniques:
55. PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)
55. 1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
55. 1.1.
Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
55. 2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS
55. 2.1.
Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
56. MANUEL D'UTILISATION, INFORMATIONS, AVERTISSEMENTS ET MARQUAGES
56. 1. Manuel d'utilisation
56. 1.1.
Les prescriptions de la norme ISO 3600:1996 (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Manuels d'utilisation — Contenu et présentation), à l'exception de la section 4.3 (Identification de la machine), sont respectées: oui/non (4)
56. 1.2.
Les informations demandées dans l'annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont fournies dans le manuel d'utilisation: oui/non (4)
56. 2. Informations, avertissements et marquages
56. 2.1.
Les prescriptions de la norme ISO 3767 Partie 1 (1998+A2:2012) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 1: Symboles communs) et, le cas échéant, Partie 2: (2008) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 2: Symboles pour tracteurs et machines agricoles) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
56. 2.2.
À titre d'alternative à l'entrée 56.2.1, les prescriptions du règlement no 60 de la CEE-ONU (JO L 95 du 31.3.2004, p. 10) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
56. 2.3.
Les prescriptions de la norme ISO 11684:1995 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses — Signaux de sécurité et de danger — Principes généraux) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
56. 2.4.
Les prescriptions de la norme ISO 7010:2011 (Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Signaux de sécurité enregistrés) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
56. 3.
Description, codes de couleurs et moyens d'identification des directions d'écoulement des liaisons hydrauliques (y compris dessins, schémas ou photographies): …
56. 4.
Description, codes de couleurs et moyens d'identification des points de levage sûrs (y compris dessins, schémas ou photographies): …
57. DISPOSITIFS DE COMMANDE ACTIONNÉS PAR LE CONDUCTEUR, Y COMPRIS L’IDENTIFICATION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS
57. 1.
Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs:
57. 2.
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
| Symbole no | Dispositif | Commande/ indicateur disponible | Symbole d’identification | Emplacement | Témoin disponible | Symbole d’identification | Emplacement
| 1 | Feux de croisement | | | | | |
| 2 | Feux de route | | | | | |
| 3 | Feux de position (latéraux) | | | | | |
| 4 | Feux de brouillard avant | | | | | |
| 5 | Feux de brouillard arrière | | | | | |
| 6 | Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares | | | | | |
| 7 | Feux de stationnement | | | | | |
| 8 | Indicateurs de direction | | | | | |
| 9 | Signal de détresse | | | | | |
| 10 | Essuie-glace du pare-brise | | | | | |
| 11 | Lave-glace du pare-brise | | | | | |
| 12 | Essuie-glace et lave-glace du pare-brise | | | | | |
| 13 | Lave-phare | | | | | |
| 14 | Dégivrage et désembuage du pare-brise | | | | | |
| 15 | Dégivrage et désembuage de la vitre arrière | | | | | |
| 16 | Ventilateur | | | | | |
| 17 | Préchauffage diesel | | | | | |
| 18 | Starter | | | | | |
| 19 | Défaillance des freins | | | | | |
| 20 | Niveau du carburant | | | | | |
| 21 | Charge de la batterie | | | | | |
| 22 | Température du liquide de refroidissement du moteur | | | | | |
| 23 | Indicateur de défaut de fonctionnement (MI) | | | | | |
57. 3.
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible | Symbole d’identification | Emplacement | Témoin disponible | Symbole d’identification | Emplacement
| 1 | Frein de stationnement | | | | | |
| 2 | Essuie-glace de la vitre arrière | | | | | |
| 3 | Lave-glace de la vitre arrière | | | | | |
| 4 | Essuie-glace et lave-glace de la vitre arrière | | | | | |
| 5 | Essuie-glace intermittent du pare-brise | | | | | |
| 6 | Avertisseur sonore | | | | | |
| 7 | Capot | | | | | |
| 8 | Ceinture de sécurité | | | | | |
| 9 | Pression de l’huile moteur | | | | | |
| 10 | Essence sans plomb | | | | | |
| 11 | … | | | | | |
| 12 | …. | | | | | |
| | | | | | | |
57. 4.
Brief description and schematic drawing of the locations, displacement, methods of operation and colour coding of the various control devices in the interior of the vehicle and showing for tractors without enclosed cab, how the accessibility to internal control devices from the ground has been avoided: …
57. 5.
Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l’extérieur du véhicule et indiquant les zones de danger à l’avant et à l’arrière conformément aux dispositions de l’appendice 1 de l’annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission:…
57. 6.
Les prescriptions des annexes A et C de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices – Commandes de l’opérateur – Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
57. 7.
Les prescriptions du paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole – Sécurité – Partie 1: Exigences générales), à l’exception des dispositifs de commande actionnés du bout des doigts, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
57. 8.
Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV - Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant la commande des gaz et la commande d’embrayage manuelle sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
57. 9.
Pour les véhicules des catégories T et C, les prescriptions de la norme ISO 10975:2009 (Tracteurs et matériels agricoles – Systèmes d’autoguidage pour tracteurs commandés par opérateur et pour machines automotrices – Exigences de sécurité) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
58. PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES
58. 1.
Description succincte (y compris dessins et photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive à l'intérieur de la cabine et le flux d'air frais filtré: …
58. 2.
Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
58. 3.
Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
59. POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES T ET C, MACHINE (63) MONTÉE SUR LE VÉHICULE
59. 1.
Description générale de la machine et de son interaction avec le véhicule: …
59. 2.
Dessin de l'ensemble de la machine et dessins des circuits de commande, ainsi que les descriptions et explications pertinentes nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la machine: …