Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
1. Système de numérotation
1. 1.
Le numéro des certificats pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»).
1. 1.1.
Partie 1: un «e» minuscule, suivi du numéro distinctif de l'État membre (indiqué au point 2.1 de l'annexe VI) qui délivre le certificat.
1. 1.2.
Partie 2: le numéro du règlement (UE) no 167/2013, «167/2013», doit être indiqué.
1. 1.3.
Partie 3: l'identification de la pièce ou du composant, conformément à la liste de l'annexe IX.
1. 1.3.1. Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule, il s'agit du symbole «I», suivi du caractère «/» et du numéro d'élément correspondant du tableau 9-1 de l'annexe IX. Le numéro d'élément se compose de trois chiffres et commence à «001».
1. 1.3.2. Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule, il s'agit du symbole «II», suivi du caractère «/» et du numéro d'élément correspondant du tableau 9-2 de l'annexe IX. Le numéro d'élément se compose de trois chiffres et commence à «001».
1. 1.4.
Partie 4: numéro d'ordre du certificat:
— un numéro d'ordre commençant par des zéros (le cas échéant), identifiant le numéro du certificat. Le numéro d'ordre se compose de quatre chiffres et commence à «0001».
1. 1.5.
Partie 5: numéro d'ordre indiquant l'extension du certificat:
— un numéro d'ordre à deux chiffres, avec un zéro initial, le cas échéant, et commençant à «00», pour chaque numéro de certificat délivré.
1. 2.
Format de la numérotation d'un certificat (avec des numéros d'ordre fictifs à titre d'illustration)
Exemple de numéro d'un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet de deux extensions:
— e34*167/2013*II/002*048*02
— e34Bulgarie (partie 1)
— 167/2013numéro du règlement de base (partie 2)
— II/002élément «2» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule (partie 3)
— 048numéro d'ordre du certificat (partie 4)
— 02numéro d'extension du certificat (partie 5)
Exemple de numéro d'un certificat délivré par l'Autriche pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet d'une extension:
— e12*167/2013*I/034*325*01
— e12Autriche (partie 1)
— 167/2013numéro du règlement de base (partie 2)
— I/034élément «34» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule (partie 3)
— 325numéro d'ordre du certificat (partie 4)
— 01numéro d'extension du certificat (partie 5)