Système de numérotation des fiches de réception UE par type
1. Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe.
2. Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).
2. 1.
Partie 1: la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l'État membre qui délivre la réception UE par type, applicable à tous les numéros de réception par type:
| 1 | Allemagne | 19 | Roumanie
| 2 | France | 20 | Pologne
| 3 | Italie | 21 | Portugal
| 4 | Pays-Bas | 23 | Grèce
| 5 | Suède | 24 | Irlande
| 6 | Belgique | 25 | Croatie
| 7 | Hongrie | 26 | Slovénie
| 8 | République tchèque | 27 | Slovaquie
| 9 | Espagne | 29 | Estonie
| 11 | Royaume-Uni | 32 | Lettonie
| 12 | Autriche | 34 | Bulgarie
| 13 | Luxembourg | 36 | Lituanie
| 17 | Finlande | 49 | Chypre
| 18 | Danemark | 50 | Malte
2. 2.
Partie 2: le numéro du règlement du Parlement européen et du Conseil ou du règlement délégué de la Commission applicable.
2. 2.1.
Dans le cas de la réception UE par type d'un véhicule entier, «167/2013» doit être indiqué.
2. 2.2.
Dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «167/2013».
2. 2.3. Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 167/2013, à savoir «2015/208», «2015/68», «1322/2014», «2015/96» ou «2018/985» doit être indiqué.
2. 3.
Partie 3: le dernier règlement délégué modificatif de la Commission (par exemple «RRR/2016»), suivi du code d'identification du système, du composant ou de l'entité technique distincte, de l'étape de mise en œuvre et/ou de la classe du dispositif applicable à la réception par type selon le tableau 6-1.
2. 3.1.
— Dans le cas d'une réception UE par type d'un véhicule entier, la partie 3 est omise.
2. 3.2.
Dans le cas d'une réception UE par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, il convient d'indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d'un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 6-1, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d'entité technique distincte.
2. 4.
Partie 4: numéro d'ordre pour les fiches de réception par type:
— un numéro d'ordre commençant par des zéros (le cas échéant) identifiant le numéro de réception par type. Le numéro d'ordre doit être composé de cinq chiffres et commencer à «00001».
2. 5.
Partie 5: numéro d'ordre identifiant le numéro d'extension de la réception par type:
— un numéro d'ordre composé de deux chiffres, avec, le cas échéant, un zéro initial, commençant à «00» pour chaque numéro de réception par type attribué.
3. La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule.
4. Structure des numéros de réception par type [avec des numéros d'ordre fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d'illustration]
Exemple de réception par type d'un pneumatique en tant que composant, qui n'a encore fait l'objet d'aucune extension, délivrée par la France:
— e2*2015/208*2015/208M*00003*00
— e2France (partie 1)
— 2015/208règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (partie 2)
— 2015/208Mrépéter le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission pour indiquer qu'il n'a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «M» pour indiquer qu'il s'agit d'un pneumatique (partie 3)
— 00003numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
— 00numéro d'extension (partie 5)
Exemple de réception par type d'un système de véhicule, concernant l'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs, modifiée par un autre règlement délégué de la Commission «RRR/2016», qui a fait l'objet de deux extensions, délivrée par la Bulgarie:
— e34*2015/96*RRR/2016A*00403*02
— e34Bulgarie (partie 1)
— 2015/96règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (partie 2)
— RRR/2016Anuméro du règlement délégué modificatif de la Commission (RRR/2016) et la lettre «A» pour indiquer qu'il s'agit d'une installation d'un moteur/d'une famille de moteurs (partie 3)
— 00403numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
— 02numéro d'extension (partie 5)
Exemple de réception nationale par type d'un véhicule entier produit en petite série, qui a fait l'objet d'une extension, délivrée par l'Autriche, conformément à l'article 42 du règlement (UE) no 167/2013:
— e12*NKS167/2013*00001*01
— e12Autriche (partie 1)
— NKS167/2013règlement (UE) no 167/2013 précédé du code correspondant à la réception nationale de petites séries (partie 2)
— 00001numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
— 01numéro d'extension (partie 5)
Exemple de numéro de réception par type d'un véhicule entier, qui a fait l'objet d'extensions à cinq reprises, délivrée par les Pays-Bas:
— e4*167/2013*10690*05
— e4Pays-Bas (partie 1)
— 167/2013règlement (UE) no 167/2013 (partie 2)
— 10690numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
— 05numéro d'extension (partie 5)
Tableau 6-1
Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs | 2015/96 | A
| Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs de la phase V | 2018/985 | A1
| Système: niveau sonore extérieur | 2015/96 ou 2018/985 | B
| Composant/STU: moteur/famille de moteurs | 2015/96 | C
| Composant/STU: moteur/famille de moteurs de la phase V | 2018/985 | C1
LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: information du conducteur | 2015/208 | D
| Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse | 2015/208 | E
| Système: compatibilité électromagnétique | 2015/208 | F
| Système: installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s) | 2015/208 | G
| Système: installation des rétroviseurs | 2015/208 | H
| Système: installation d'un train chenillé | 2015/208 | I
| Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques | 2015/208 | J
| Composant/STU: masses d'alourdissement | 2015/208 | K
| Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière | 2015/208 | L
| Composant: pneumatique | 2015/208 | M
| Composant/STU: liaison mécanique (méthode d'essai dynamique) | 2015/208 | ND
| Composant/STU: liaison mécanique (méthode d'essai statique) | 2015/208 | NS
LISTE III — Prescriptions en matière de freinage des véhicules
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: freinage | 2015/68 | P
LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: exposition sonore du conducteur | 1322/2014 | R
| Système: ancrages de ceintures de sécurité | 1322/2014 | S
| Système: protection contre les substances dangereuses | 1322/2014 | T
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique) | 1322/2014 | U1
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (tracteurs à chenilles) | 1322/2014 | U2
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai statique) | 1322/2014 | U3
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'avant, tracteurs à voie étroite, essai statique) | 1322/2014 | U4S
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'avant, tracteurs à voie étroite, essai dynamique) | 1322/2014 | U4D
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'arrière, tracteurs à voie étroite, essai statique) | 1322/2014 | U5S
| STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'arrière, tracteurs à voie étroite, essai dynamique) | 1322/2014 | U5D
| STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) | 1322/2014 | V
| Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe I) | 1322/2014 | W1
| Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe II) | 1322/2014 | W2
| Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe III) | 1322/2014 | W3
| Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie B) | 1322/2014 | W4
| Composant/STU: ceintures de sécurité | 1322/2014 | X
| STU: protection contre la pénétration d'objets | 1322/2014 | Y