Version consolidée au 07/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R0504-20180807, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/504
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/504
VersionConsolidée au 07/08/2018 (CELEX 02015R0504-20180807)
RéférenceAnnexe VII du règlement d'exécution (UE) 2015/504EUR-Lex →
Modèle pour la fiche de résultats d'essais
1. Prescriptions générales
1. 1.
L'autorité compétente en matière de réception par type fournit et joint à la fiche de réception UE par type, conformément à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, la fiche de résultats d'essais, sous la forme définie dans l'appendice 1 de la présente annexe.
1. 2.
Dans chaque cas, les informations doivent indiquer clairement à quelles variante et version elles s'appliquent. Une même version ne peut avoir plus d'un résultat. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés.
Aller plus loin
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