(3) De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules depuis que les modèles utilisés dans les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2003/37/CE. Il convient dès lors d'adapter les modèles utilisés dans les procédures de réception UE par type.
Règlement d'exécution (UE) 2015/504 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/504
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0504)
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