(8) Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus commune, il y a lieu d'élaborer un nouveau modèle destiné exclusivement à la réception UE par type, en tant que véhicule entier, d'un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, il convient d'élaborer un modèle différent de fiche de réception UE par type en tant que véhicule entier.
Règlement d'exécution (UE) 2015/504 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/504
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0504)
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