(9) Il convient d'établir un modèle unique de fiche de réception UE par type applicable à n'importe quel type de système afin d'unifier et de simplifier les modèles précédemment prévus dans les différentes directives de l'Union applicables à chaque type de système. Pour les mêmes raisons, il convient d'établir un autre modèle unique pour les composants et les entités techniques distinctes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/504 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/504
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0504)
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