Version d'origine : acte du 18/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/514
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/514
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0514)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/514EUR-Lex →
En application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE, les autorités compétentes communiquent les informations suivantes à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF):
a) des informations concernant le fonctionnement du passeport de l'Union pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires») établis dans l'Union qui gèrent et/ou commercialisent des fonds d'investissement alternatifs (ci-après «FIA») de l'Union, comme prévues aux articles 2 à 7;
b) des informations concernant le fonctionnement de la commercialisation, dans les États membres, de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l'Union et de la gestion et/ou de la commercialisation, dans les États membres, de FIA par des gestionnaires établis dans un pays tiers conformément aux systèmes nationaux applicables, comme prévues aux articles 8 à 13;
c) des informations concernant l'impact du fonctionnement des systèmes visés aux points a) et b) du présent paragraphe, comme prévues à l'article 14.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.