(3) Pour évaluer l'utilisation qui est faite du passeport de l'Union, il importe de recueillir des données quantitatives sur les gestionnaires et les FIA qui recourent au passeport prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE, ainsi que des données sur les pays où des activités transfrontières sont exercées et sur les types d'activités transfrontières exercées.
Règlement délégué (UE) 2015/514 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/514
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/514
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0514)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.