(4) Une coopération efficace entre les autorités compétentes est un aspect essentiel du fonctionnement global du passeport de l'Union. Pour évaluer cette efficacité, il est essentiel de recueillir des informations sur la coopération dont les autorités compétentes font preuve dans l'exercice de leurs responsabilités conformément aux articles 45 et 50 de la directive 2011/61/UE. Cela suppose d'évaluer les cas dans lesquels une intervention des différentes compétences est déclenchée, les mesures prises, ainsi que l'efficacité de la coopération en termes de rapidité, de pertinence et de précision.
Règlement délégué (UE) 2015/514 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/514
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/514
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0514)
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