Règlement délégué (UE) 2015/514 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/514
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/514
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0514)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2015/514EUR-Lex →

(8) Pour évaluer le fonctionnement des systèmes nationaux permettant actuellement aux gestionnaires établis dans un pays tiers et aux FIA de pays tiers d'opérer dans des États membres, il est nécessaire de connaître en détail les cadres juridiques adoptés par les États membres, leurs spécificités et leurs différences par rapport aux règles applicables aux gestionnaires établis dans l'Union et aux FIA de l'Union. Il est également important de recueillir des informations quantitatives sur le nombre de FIA de pays tiers commercialisés dans les États membres et sur le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent ou commercialisent des FIA dans les États membres. Ces informations devraient comprendre des données sur les mesures de surveillance et d'exécution prises, ainsi que sur les informations supplémentaires reçues d'autorités de surveillance de pays tiers sur demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).