Règlement délégué (UE) 2015/514 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/514
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/514
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0514)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/514EUR-Lex →

(9) Il y aurait lieu que les autorités compétentes communiquent des informations sur les modalités de coopération qu'elles ont convenues avec les autorités de surveillance de pays tiers et dont l'AEMF n'a pas déjà connaissance de par sa participation à la négociation de protocoles d'accord multilatéraux. Pour pouvoir évaluer le fonctionnement de ces modalités de coopération, il est important de recueillir des informations sur leur efficacité, et notamment des informations quantitatives et qualitatives sur l'utilisation qui est faite des différentes compétences qu'elles prévoient. Cela inclut les demandes d'information, les inspections sur place et le partage d'informations. Il conviendrait d'évaluer l'efficacité de la coopération en termes de pertinence, de précision, de rapidité et d'exhaustivité de l'aide reçue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).