(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l'article 230, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 dispose que, en ce qui concerne le régime de maîtrise de la production laitière, la partie II, titre I, chapitre III, section III, les articles 55 et 85 et les annexes IX et X du règlement (CE) no 1234/2007 continuent de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/517 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/517
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/517
Versionacte d'origine du 26/03/2015 (CELEX 32015R0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.