Règlement d'exécution (UE) 2015/517 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/517
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/517
Versionacte d'origine du 26/03/2015 (CELEX 32015R0517)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/517EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 595/2004 en conséquence.

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