Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2015/531
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →
Le présent règlement définit:
a) les types d'opérations éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP afin d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs;
b) les coûts éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP pour protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins et pour les régimes de compensation dans le cadre d'activités de pêche durables;
c) les coûts éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP afin d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche et d'atténuer les effets du changement climatique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.