Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléCoûts éligibles relatifs aux investissements dans les engins et les équipements de pêche
Rattachement
CHAPITRE V — COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
  1. Règlement délégué (UE) 2015/531
  2. CHAPITRE V — COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

En ce qui concerne les investissements dans les engins et les équipements de pêche visés à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts liés aux actions suivantes:

a) le remplacement des engins remorqués par d'autres engins de pêche;

b) les modifications des engins de pêche remorqués;

c) les investissements dans des équipements de surveillance des engins de pêche remorqués.

Aller plus loin

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