Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléCoûts éligibles relatifs aux investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique
RattachementCHAPITRE V — COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Règlement délégué (UE) 2015/531
CHAPITRE V — COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →
En ce qui concerne les investissements visant à réduire la consommation d'électricité ou d'énergie thermique conformément à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts suivants:
a) les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d'isolation des navires de moins de 18 m;
b) les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.