Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2015/531
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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