Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d'équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche ne sont pas éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP sur la base du présent règlement.
2. Seuls les coûts nécessaires à l'achat ou directement liés à l'installation d'éléments prévus au présent règlement sont éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.