Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléOpérations éligibles en matière de sécurité
Rattachement
CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
  1. Règlement délégué (UE) 2015/531
  2. CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

En ce qui concerne les opérations visant à améliorer la sécurité des pêcheurs à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP l'achat et, si nécessaire, l'installation, des éléments suivants:

a) les radeaux de sauvetage;

b) les dispositifs de largage hydrostatique de radeaux de sauvetage;

c) les balises de localisation individuelle telles que les radiobalises de localisation des sinistres («RLS»), qui peuvent être intégrées dans les gilets de sauvetage et les vêtements de travail des pêcheurs;

d) les équipements individuels de flottaison («EIF»), notamment les combinaisons de survie, les bouées de sauvetage et les gilets de sauvetage;

e) les feux de détresse;

f) les appareils lance-amarres;

g) les systèmes de sauvetage d'homme à la mer («MOB»);

h) les engins de lutte contre l'incendie, tels que les extincteurs, les couvertures pare-flammes, les détecteurs de fumée et d'incendie, les appareils respiratoires;

i) les portes coupe-feu;

j) les robinets d'isolement du réservoir de carburant;

k) les détecteurs de gaz et les systèmes de détection de gaz;

l) les pompes de cale et les alarmes de niveau;

m) les équipements de communication par radio et par satellite;

n) les écoutilles et portes étanches;

o) les dispositifs de protection sur les machines (treuils ou enrouleurs de filets);

p) les passerelles et les échelles de coupée;

q) les éclairages de pont, de secours ou pour les recherches;

r) les dispositifs de sécurité pour les cas où les engins de pêche capturent une croche;

s) les écrans et caméras de sécurité;

t) les équipements et éléments nécessaires au renforcement de la sécurité du pont.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).