Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléOpérations éligibles en matière de santé
RattachementCHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
Règlement délégué (UE) 2015/531
CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →
En ce qui concerne les opérations ou la fourniture d'équipements visant à améliorer l'état de santé des pêcheurs à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles au financement les actions suivantes:
a) l'achat et l'installation de trousses de secours;
b) l'achat de médicaments et de dispositifs de soins d'urgence à bord;
c) la fourniture de services de télémédecine, y compris les technologies électroniques, l'équipement et l'imagerie médicale destinés aux consultations à distance à partir des navires;
d) la mise à disposition de guides et de manuels pour améliorer la santé à bord;
e) les campagnes d'information visant à améliorer la santé à bord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.