Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléOpérations éligibles en matière d'hygiène
RattachementCHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
Règlement délégué (UE) 2015/531
CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →
En ce qui concerne les opérations ou la fourniture d'équipements visant à améliorer les conditions d'hygiène des pêcheurs à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide l'achat et, si nécessaire, l'installation, des éléments suivants:
a) les installations sanitaires, telles que toilettes et lavabos;
b) les cuisines et les équipements destinés au stockage des denrées alimentaires;
c) les épurateurs d'eau pour la production d'eau potable;
d) les appareils de nettoyage destinés à entretenir les conditions d'hygiène à bord;
e) les guides et manuels traitant de l'amélioration de l'hygiène à bord, y compris des logiciels.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.