Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
IntituléOpérations éligibles en matière de conditions de travail
Rattachement
CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
  1. Règlement délégué (UE) 2015/531
  2. CHAPITRE III — COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0531)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

En ce qui concerne les opérations ou la fourniture d'équipements visant à améliorer les conditions de travail à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide l'achat et, si nécessaire, l'installation des éléments suivants:

a) les rambardes;

b) les structures de pont-abri et la modernisation des cabines en vue d'assurer une protection contre les intempéries;

c) les éléments liés à l'amélioration de la sécurité des cabines et à la mise à disposition d'espaces communs pour l'équipage;

d) les équipements permettant de diminuer le levage manuel de charges lourdes, à l'exclusion des machines, telles que les treuils, directement liées aux opérations de pêche;

e) les peintures antidérapantes et les tapis en caoutchouc;

f) les équipements d'isolation contre le bruit, la chaleur ou le froid et les équipements visant à améliorer la ventilation;

g) les vêtements de travail et les équipements de sécurité tels que les bottes de sécurité étanches, les protections respiratoires et oculaires, les gants et casques de protection, ou les équipements de protection contre les chutes;

h) la signalisation d'urgence, d'avertissement et de sécurité;

i) les analyses et les évaluations des risques recensant les risques encourus par les pêcheurs au port ou durant la navigation en vue de prendre des mesures de prévention ou de réduction des risques;

j) les guides et manuels relatifs à l'amélioration des conditions de travail à bord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).