Article 9

1. En ce qui concerne les opérations ayant pour objet une meilleure gestion ou conservation des ressources biologiques de la mer visées à l'article 40, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 508/2014 et conformes à l'article 38 dudit règlement, sont éligibles à l'aide les coûts relatifs à l'achat ou, si nécessaire, à l'installation des éléments suivants:

a) les hameçons circulaires;

b) les dispositifs de dissuasion acoustiques sur les filets;

c) les dispositifs d'exclusion des tortues;

d) les lignes de banderoles;

e) les autres outils ou dispositifs d'une efficacité avérée pour la prévention des captures accidentelles d'espèces protégées.

2. En outre, les coûts liés aux actions et projets suivants sont éligibles à l'aide:

a) la formation des pêcheurs à une meilleure gestion ou conservation des ressources biologiques de la mer;

b) les projets axés sur les habitats côtiers qui sont importants pour les poissons, les oiseaux et d'autres organismes;

c) les projets axés sur les zones importantes pour la reproduction des poissons, telles que les zones humides côtières, peuvent également être éligibles;

3. Pour ce qui est du remplacement des engins de pêche existants par des engins de pêche à faible incidence, les coûts liés aux casiers et aux pièges à poissons ainsi qu'à la pêche à la dandinette et à la pêche à la ligne à main peuvent être éligibles à l'aide.