Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/531
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32015R0531)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

(2) Toutes les dispositions du présent règlement portent sur des aspects relatifs à l'éligibilité des coûts ou des opérations, et deux d'entre elles ont trait aux opérations liées aux investissements à bord des navires. En outre, toutes ces dispositions ont une incidence sur la forme de l'activité de pêche. Par conséquent, ces dispositions sont étroitement liées. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions et pour que tous les résidents de l'Union en aient d'emblée une vision globale, il convient que ces dispositions soient adoptées dans un même acte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).