Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/531
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32015R0531)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

(5) Il y a également lieu de préciser les coûts liés aux opérations contribuant à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins et aux régimes de compensation dans le cadre d'activités de pêche durables. Ces opérations devraient intégrer les principes fondamentaux qui sous-tendent l'infrastructure verte, telle qu'elle est définie dans la communication de la Commission sur l'infrastructure verte, qui peuvent contribuer de manière importante à la mise en œuvre effective de politiques visant à atteindre leurs objectifs, en tout ou en partie, au moyen de solutions fondées sur la nature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).