(5) Il y a également lieu de préciser les coûts liés aux opérations contribuant à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins et aux régimes de compensation dans le cadre d'activités de pêche durables. Ces opérations devraient intégrer les principes fondamentaux qui sous-tendent l'infrastructure verte, telle qu'elle est définie dans la communication de la Commission sur l'infrastructure verte, qui peuvent contribuer de manière importante à la mise en œuvre effective de politiques visant à atteindre leurs objectifs, en tout ou en partie, au moyen de solutions fondées sur la nature.
Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/531
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32015R0531)
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