(6) Les coûts éligibles liés aux opérations visées à l'article 32, à l'article 40, paragraphe 1, et à l'article 41, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014 doivent respecter les conditions définies à l'article 11 dudit règlement, qui prévoit que les opérations qui augmentent la capacité de pêche d'un navire ou les équipements qui augmentent la capacité d'un navire à trouver du poisson ne sont pas éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP. Afin de préserver l'effet incitatif des investissements éligibles au titre du présent règlement, il convient que les coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d'équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche soient exclus du financement relevant du FEAMP.
Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/531
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32015R0531)
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