Règlement délégué (UE) 2015/531 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/531
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/531
Versionacte d'origine du 24/11/2014 (CELEX 32015R0531)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/531EUR-Lex →

(7) La période d'éligibilité des opérations financées au titre du FEAMP ayant débuté le 1er janvier 2014, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, afin que les mesures prévues au présent règlement puissent s'appliquer dans les meilleurs délais, notamment en ce qui concerne l'éligibilité des coûts, et que les États membres puissent élaborer et mettre en œuvre leur programme opérationnel au titre du FEAMP,

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