Les ACN transmettent les informations visées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision (UE) 2023/1681 (BCE/2023/18).
Règlement (UE) 2015/534 · Article
Article 17
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0534-20251230, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/03/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/534
IntituléLangage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
Rattachement
TITRE IV — QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
- Règlement (UE) 2015/534
- TITRE IV — QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
VersionConsolidée au 30/12/2025 (CELEX 02015R0534-20251230)
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