Règlement (UE) 2015/537 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/537
RattachementRèglement (UE) 2015/537
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015R0537)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/537EUR-Lex →

(10) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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