Règlement (UE) 2015/539 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/539
RattachementRèglement (UE) 2015/539
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015R0539)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2015/539EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 432/2012 en conséquence.

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