(8) L'Autorité a indiqué dans son avis qu'elle n'aurait pu aboutir à ses conclusions sans tenir compte d'une étude d'intervention chez l'homme dont le demandeur revendique la propriété exclusive.
Règlement (UE) 2015/539 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/539
RattachementRèglement (UE) 2015/539
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015R0539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.