Dans la partie D de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «2 |
COS-OGA
No CAS: non attribué
No CIMAP: 979
| Copolymère linéaire d'acides α-1,4-D-galactopyranosyluroniques et d'acides galactopyranosyluroniques méthylestérifiés (9 à 20 résidus) avec copolymère linéaire de 2-amino-2-déoxy-D-glucopyranose à liaison β-1,4 et de 2-acétamido-2-déoxy-D-glucopyranose (5 à 10 résidus). |
≥ 915 g/kg
— Rapport OGA/COS compris entre 1 et 1,6
— Degré de polymérisation de COS compris entre 5 et 10
— Degré de polymérisation d'OGA compris entre 9 et 20
— Degré de méthylation d'OGA < 10 %
— Degré d'acétylation de COS < 50 %
| 22 avril 2015 | 22 avril 2030 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la substance COS-OGA, et notamment de ses appendices I et II.»