(4) Le 1er octobre 2014, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission sa conclusion évaluant s'il y a lieu de considérer que la substance active COS-OGA satisfait aux critères d'approbation indiqués à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a également mis sa conclusion à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2015/543 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/543
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/543
Versionacte d'origine du 01/04/2015 (CELEX 32015R0543)
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