Règlement d'exécution (UE) 2015/548 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/548
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015R0548)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/548EUR-Lex →

(4) En outre, il n'existe plus de motifs pour maintenir deux personnes sur la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

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