(3) Sur la base d'un nouvel exposé des motifs, il convient de réinscrire 32 de ces entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2015/549 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/549
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015R0549)
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