Règlement d'exécution (UE) 2015/549 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/549
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015R0549)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/549EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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